• Pour

  Scrutin public n°1044 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2015

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 234

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1043 sur l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1042 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 1
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1041 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1037 sur l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1034 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 17 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1001 sur l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Première séance du mercredi 28 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°998 sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  Première séance du mardi 13 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 489

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 488
  • Contre : 1
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°995 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

  Deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 533

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 222
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°994 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 188
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif