Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358

Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, n° 2282

Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 2281

Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144

Proposition de loi visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable, n° 1639

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, n° 1310

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270

Proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement, n° 5211