• Pour

  Scrutin public n°4419 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 24 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4414 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 23 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 47
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4413 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 23 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 120
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4399 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4398 sur l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4397 sur l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4396 sur l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4395 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4394 sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4393 sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)