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3 mars 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 29 septembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelleRéponse publiée le 15 décembre 2015
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3 mars 2015Rubrique : cultesTitre : membres des congrégations et collectivités religieusesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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24 février 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 20 octobre 2015
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17 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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4 février 2015Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 février 2015
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20 janvier 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France 3Réponse publiée le 1er décembre 2015
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Réponse publiée le 20 octobre 2015
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23 décembre 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 17 novembre 2015