M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 octobre 2012

Question écrite n° 8546 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : barème

Réponse publiée le 12 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8247 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8246 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 12 mars 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8245 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8244 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 2 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8243 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8242 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
16 octobre 2012

Question écrite n° 7329 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 25 décembre 2012
9 octobre 2012

Question écrite n° 6439 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : énergie et carburants

Titre : agrocarburants

Réponse publiée le 27 mai 2014
9 octobre 2012

Question écrite n° 6438 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : énergie et carburants

Titre : agrocarburants

Réponse publiée le 27 mai 2014

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Questions posées (archives)