M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5487 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5486 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5485 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5484 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5483 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5482 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5481 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5480 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 21 mai 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5479 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 6 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5478 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 9 avril 2013

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