M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5477 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5476 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5475 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5474 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5472 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 10 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5471 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 janvier 2015
25 septembre 2012

Question écrite n° 5470 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 26 novembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5469 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5468 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 janvier 2013

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