M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 novembre 2014

Question écrite n° 69397 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 26 mai 2015
18 novembre 2014

Question écrite n° 69396 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 25 août 2015
18 novembre 2014

Question écrite n° 69395 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 31 mai 2016
18 novembre 2014

Question écrite n° 69394 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 26 mai 2015
18 novembre 2014

Question écrite n° 69393 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : régions

Titre : financement

Réponse publiée le 25 août 2015
18 novembre 2014

Question écrite n° 69139 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69138 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69137 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69136 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 novembre 2014

Question écrite n° 69135 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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