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24 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 4 avril 2017
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24 février 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion close sans réponse le 24 février 2015
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10 février 2015Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2015Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 7 juin 2016
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27 janvier 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 30 août 2016
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Réponse publiée le 3 février 2015
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23 décembre 2014Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 21 avril 2015
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23 décembre 2014Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 19 mai 2015
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23 décembre 2014Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : liberté d'expressionRéponse publiée le 3 février 2015