M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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30 juillet 2013

Question écrite n° 35198 de M. Paul Molac

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 octobre 2015
30 juillet 2013

Question écrite n° 34204 de M. Paul Molac

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 17 décembre 2013
30 juillet 2013

Question écrite n° 34169 de M. Paul Molac

Rubrique : emploi

Titre : contrats de sécurisation professionnelle

Question sans réponse
30 juillet 2013

Question écrite n° 33959 de M. Paul Molac

Rubrique : bois et forêts

Titre : filière bois

Réponse publiée le 10 septembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33458 de M. Paul Molac

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 23 décembre 2014
16 juillet 2013

Question écrite n° 32739 de M. Paul Molac

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 15 octobre 2013
16 juillet 2013

Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac

Rubrique : organisations internationales

Titre : OMS

Réponse publiée le 25 mars 2014
16 juillet 2013

Question écrite n° 32686 de M. Paul Molac

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : personnel

Réponse publiée le 7 janvier 2014
16 juillet 2013

Question écrite n° 32318 de M. Paul Molac

Rubrique : communes

Titre : DSR

Réponse publiée le 18 février 2014
10 juillet 2013

Question au Gouvernement n° 1059 de M. Paul Molac

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Question posée en séance

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M. Paul Molac

Questions posées (archives)