M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat en cours

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28 mai 2013

Question écrite n° 27910 de M. Paul Molac

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27905 de M. Paul Molac

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 18 mars 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27880 de M. Paul Molac

Rubrique : transports routiers

Titre : entreprises

Réponse publiée le 3 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27879 de M. Paul Molac

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 24 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27870 de M. Paul Molac

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 25 février 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27807 de M. Paul Molac

Rubrique : santé

Titre : troubles du comportement

Réponse publiée le 28 février 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27774 de M. Paul Molac

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 2 juillet 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27737 de M. Paul Molac

Rubrique : professions de santé

Titre : formation professionnelle

Réponse publiée le 3 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27704 de M. Paul Molac

Rubrique : police

Titre : procédure

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 mai 2013

Question écrite n° 27553 de M. Paul Molac

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013

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