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Réponse publiée le 26 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 9 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 12 mars 2013
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 26 mars 2013
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30 janvier 2013Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion posée en séance
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017