• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 14091 de M. Paul Molac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13575 de M. Paul Molac

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13432 de M. Paul Molac

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12388 de M. Paul Molac

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de trait

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12356 de M. Paul Molac

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10226 de M. Paul Molac

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9619 de M. Paul Molac

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9393 de M. Paul Molac

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8520 de M. Paul Molac

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 16 octobre 2012

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  Question écrite n° 6825 de M. Paul Molac

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 5 mars 2013