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23 mai 2013Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalQuestion posée en séance
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23 avril 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 2 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : recrutementRéponse publiée le 29 octobre 2013
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12 mars 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mars 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque publique d'investissementRéponse publiée le 10 novembre 2015
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2013
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30 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 29 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : préretraitesTitre : allocationsRéponse publiée le 15 janvier 2013