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Réponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 31 janvier 2017
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26 janvier 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 janvier 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2015Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 23 février 2016
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22 décembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 30 août 2016
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17 décembre 2015Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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8 décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 3 mai 2016
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15 septembre 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 16 août 2016