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18 juin 2013Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 20 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 6 août 2013
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17 avril 2013Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres-topographesRéponse publiée le 7 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : Internet et téléphoneRéponse publiée le 22 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 25 février 2014
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26 février 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 5 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 mai 2013
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Réponse publiée le 30 juillet 2013