M. Yann Capet

Socialiste, écologiste et républicain

Pas-de-Calais (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 février 2013

Question écrite n° 17032 de M. Yann Capet

Rubrique : associations

Titre : financement

Réponse publiée le 4 juin 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15615 de M. Yann Capet

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 12 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15611 de M. Yann Capet

Rubrique : professions de santé

Titre : optométristes

Réponse publiée le 9 avril 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15604 de M. Yann Capet

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 10 juin 2014
15 janvier 2013

Question écrite n° 15400 de M. Yann Capet

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 19 mars 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15332 de M. Yann Capet

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 2 avril 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14638 de M. Yann Capet

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 26 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14363 de M. Yann Capet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 7 mai 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14349 de M. Yann Capet

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 7 mai 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14339 de M. Yann Capet

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : baccalauréat

Réponse publiée le 26 novembre 2013

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M. Yann Capet

Questions posées (archives)