Proposition de loi organique visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps, n° 4415

Proposition de loi visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps, n° 4414

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote, n° 4385

Proposition de loi visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié

Proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435

Proposition de résolution, appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727