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20 mai 2014Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 12 juillet 2016
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20 mai 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 28 mai 2014
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16 avril 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsQuestion posée en séance
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19 décembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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26 novembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 10 mars 2015
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19 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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19 novembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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12 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 7 janvier 2014