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5 novembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 24 mai 2016
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24 septembre 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 8 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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27 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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25 juin 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 7 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : presse et livresTitre : livresRéponse publiée le 27 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 5 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 15 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : agriculteurs en difficultéRéponse publiée le 30 juillet 2013