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11 novembre 2014Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 19 janvier 2016
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14 octobre 2014Rubrique : jeux et parisTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 juillet 2014Rubrique : TVATitre : déclarationRéponse publiée le 28 juillet 2015
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8 juillet 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 11 août 2015
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8 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 12 mai 2015
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1er juillet 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 22 septembre 2015
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1er juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 19 août 2014
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1er juillet 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 7 octobre 2014
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19 juin 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxQuestion posée en séance
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20 mai 2014Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 décembre 2014