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18 décembre 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Renouvellement des CNIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : élevageTitre : Sécheresse 2018Réponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais scolarité des étudiants étrangersRéponse publiée le 12 février 2019
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28 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : fiscalité écologiqueQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicableRéponse publiée le 5 mars 2019
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30 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Société d'économie mixte locale, société publique locale - Régime juridiqueQuestion close sans réponse le 6 novembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Négociations conventionnelles infirmièresRéponse publiée le 4 décembre 2018
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10 octobre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : maltraitance dans les EHPAD privésQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Étiquetage « colonie israélienne »Réponse publiée le 8 janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019