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Mardi 4 avril 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d’activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017), n° 4605
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Mercredi 1 mars 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne, n° 4572
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Mercredi 15 février 2017
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393), n° 4491
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Mercredi 18 janvier 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne, n° 4391
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Mardi 22 mars 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne, n° 3594
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Jeudi 11 février 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union, n° 3496
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Mercredi 27 janvier 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque, n° 3449
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Mercredi 13 janvier 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles, n° 3395
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Mercredi 18 novembre 2015
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3234
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Mardi 9 juin 2015
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762), n° 2854
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