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14 mars 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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5 mars 2013Rubrique : relations internationalesTitre : sécuritéRéponse publiée le 9 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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12 février 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionRéponse publiée le 1er octobre 2013
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16 janvier 2013Rubrique : politique extérieureTitre : MaliQuestion posée en séance
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25 décembre 2012Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 16 avril 2013
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10 octobre 2012Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance