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29 octobre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 19 août 2014
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 28 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 24 mars 2015
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1er octobre 2013Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 septembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 4 mars 2014
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13 août 2013Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 7 juin 2016
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30 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juillet 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 février 2014