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Synthèse du voteNombre de votants : 160Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 138
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 180Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 150
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 202Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 174
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 225Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 186
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 370
- Contre : 67
- Abstention : 129
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 22 novembre 2016Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 530Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 287
- Contre : 243
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 28
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 82Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 536Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 183
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 171
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté