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28 janvier 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 29 juillet 2014
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28 janvier 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : expertsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 4 mars 2014
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4 décembre 2013Rubrique : mortTitre : réglementationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 25 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 14 janvier 2014