M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41748 de M. Jacques Cresta

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 7 janvier 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41744 de M. Jacques Cresta

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 8 septembre 2015
5 novembre 2013

Question écrite n° 41701 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 21 mars 2017
5 novembre 2013

Question écrite n° 41700 de M. Jacques Cresta

Rubrique : logement

Titre : habitat insalubre

Réponse publiée le 25 février 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41695 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 10 décembre 2013
5 novembre 2013

Question écrite n° 41683 de M. Jacques Cresta

Rubrique : impôts locaux

Titre : cotisation foncière des entreprises

Réponse publiée le 14 janvier 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41667 de M. Jacques Cresta

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 26 novembre 2013
5 novembre 2013

Question écrite n° 41664 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 8 avril 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41662 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 novembre 2013

Question écrite n° 41660 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)