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30 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : professions socialesTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 8 décembre 2015
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30 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 18 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 5 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : logementRéponse publiée le 23 septembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion sans réponse
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30 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 3 mai 2016
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30 juillet 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017