• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85161 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85160 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85137 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85114 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Niger

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85088 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84965 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84955 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84953 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84951 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 84949 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Question close sans réponse le 20 juin 2017