M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 février 2013

Question écrite n° 19359 de M. Jacques Cresta

Rubrique : départements

Titre : action sociale

Réponse publiée le 24 septembre 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19205 de M. Jacques Cresta

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Réponse publiée le 4 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19197 de M. Jacques Cresta

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 9 décembre 2014
19 février 2013

Question écrite n° 19179 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports routiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19178 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports routiers

Titre : entreprises

Réponse publiée le 27 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19169 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : LGV

Réponse publiée le 4 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19167 de M. Jacques Cresta

Rubrique : transports

Titre : transports sanitaires

Réponse publiée le 9 avril 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19163 de M. Jacques Cresta

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 13 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19095 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 27 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 19027 de M. Jacques Cresta

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 9 juillet 2013

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