M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 février 2013

Question écrite n° 18971 de M. Jacques Cresta

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 9 décembre 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18934 de M. Jacques Cresta

Rubrique : prestations familiales

Titre : CAF

Réponse publiée le 26 août 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18897 de M. Jacques Cresta

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 4 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18839 de M. Jacques Cresta

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 18 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18833 de M. Jacques Cresta

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 13 août 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18779 de M. Jacques Cresta

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : restaurants

Réponse publiée le 25 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18772 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 4 mars 2014
19 février 2013

Question écrite n° 18768 de M. Jacques Cresta

Rubrique : handicapés

Titre : ESAT

Réponse publiée le 25 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18753 de M. Jacques Cresta

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : revalorisation

Réponse publiée le 25 juin 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18722 de M. Jacques Cresta

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 3 septembre 2013

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