• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68314 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68312 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68241 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68185 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68057 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : entreprises

  Titre : cession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68045 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68003 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 67931 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 67873 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67819 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017