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PourDeuxième séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 14
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 64
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 43
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionTroisième séance du jeudi 6 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 9
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionTroisième séance du jeudi 6 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 6
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du jeudi 6 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 42
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 6 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 20
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté