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8 octobre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Consignes aux entreprises réalisant du SAV pour le Royaume-Uni depuis la FranceRéponse publiée le 24 décembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Fonctionnement du CNESER disciplinaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement de l'allemand en FranceRéponse publiée le 10 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : administrationTitre : Délais d'instruction des demandes de permis de conduire internationauxRéponse publiée le 23 mars 2021
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1er octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agressions sapeurs-pompiersRéponse publiée le 12 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : copropriétéTitre : Conséquences article 16 « loi Pacte » - CopropriétésRéponse publiée le 12 novembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchages téléphoniques abusifsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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24 septembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Devenir de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : numériqueTitre : Fracture numérique et conditions de réception de la TNTRéponse publiée le 21 avril 2020
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10 septembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliersRéponse publiée le 7 janvier 2020