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24 septembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locauxRéponse publiée le 25 mars 2014
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18 septembre 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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17 septembre 2013Rubrique : santéTitre : indemnisationRéponse publiée le 21 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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30 juillet 2013Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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23 juillet 2013Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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23 juillet 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 8 octobre 2013