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10 février 2015Rubrique : copropriétéTitre : associations syndicales libresRéponse publiée le 31 mai 2016
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16 décembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et déchets électroniquesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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9 décembre 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 26 novembre 2014
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9 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 9 décembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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29 juillet 2014Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 4 août 2015
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18 juin 2014Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 28 octobre 2014