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1er janvier 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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1er janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 12 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : IHEDNRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 5 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 19 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : bauxTitre : location meubléeRéponse publiée le 11 juin 2013
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4 décembre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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20 novembre 2012Rubrique : voirieTitre : A 319Réponse publiée le 28 novembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 15 janvier 2013