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25 février 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 18 mars 2014
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22 janvier 2014Rubrique : politique extérieureTitre : République centrafricaineQuestion posée en séance
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3 décembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : domaine privéRéponse publiée le 17 décembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion sans réponse
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25 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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4 juin 2013Rubrique : transports routiersTitre : activitésRéponse publiée le 26 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 27 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013