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7 mars 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : sécurité dans les établissements pénitentiairesQuestion posée en séance
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5 mars 2019Rubrique : GouvernementTitre : Organisation gouvernementale et travail gouvernementalRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : GouvernementTitre : Charte déontologie - Membres du GouvernementRéponse publiée le 26 mars 2019
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5 mars 2019Rubrique : GouvernementTitre : « Pantouflage » - Membres des cabinets ministérielRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : ÉtatTitre : Subventions - « Think tanks »Réponse publiée le 14 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : communesTitre : Caducité des POSRéponse publiée le 24 décembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Réforme dispositif financement des mandataires judiciaires - Majeurs protégésRéponse publiée le 15 octobre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : industrieTitre : Inquiétude des acteurs de la filière plasturgieRéponse publiée le 30 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : professions de santéTitre : Crise au sein de la profession d'infirmierRéponse publiée le 15 janvier 2019
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1er janvier 2019Rubrique : justiceTitre : Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaireRéponse publiée le 9 juillet 2019