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8 novembre 2017Rubrique : femmesTitre : lutte contre les agressions et le harcèlement sexuelsQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Avocats aux ConseilsRéponse publiée le 21 novembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : CICE - coopératives vinicolesRéponse publiée le 28 novembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : état civilTitre : Nationalité Algériens nés en FranceRéponse publiée le 14 novembre 2017
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18 avril 2017Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsQuestion sans réponse
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21 mars 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 mars 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mars 2017Rubrique : assurancesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017