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22 janvier 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 16 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : soutien du marchéRéponse publiée le 4 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 19 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 28 mai 2013
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15 janvier 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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1er janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 16 avril 2013
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1er janvier 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 16 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 12 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : assurancesTitre : assurance créditRéponse publiée le 24 septembre 2013
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20 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance