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21 juillet 2020Rubrique : eau et assainissementTitre : Dimensionnement des filières agrées d'assainissement non collectifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rentrée universitaire 2020Question posée en séance
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7 juillet 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : La restriction d'accès aux archives du service historique de la défenseRéponse publiée le 28 juillet 2020
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25 juin 2020Rubrique : enseignementTitre : Lutte contre le décrochage scolaireQuestion posée en séance
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23 juin 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'IAEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)Réponse publiée le 19 avril 2022
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23 juin 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Sur le statut des volontaires engagés via la plateforme de la réserve civiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Relance des activités de coiffure suite à la crise sanitaireRéponse publiée le 25 août 2020
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9 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences de la crise sanitaire sur les métiers d'artRéponse publiée le 8 septembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Réforme du régime des catastrophes naturellesRéponse publiée le 9 décembre 2020