• Pour

  Scrutin public n°3893 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 155
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3892 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 273

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 184
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3891 sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 20 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 233
  • Contre : 35
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre le dérèglement climatique
    • Lutte contre le dérèglement climatique
• Abstention

  Scrutin public n°3873 sur l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 57
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°296 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3872 sur l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°668 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3871 sur l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juillet 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3838 sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 480

  Nombre de suffrages exprimés : 397

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 345
  • Contre : 52
  • Abstention : 83

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3816 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
    • Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• Pour

  Scrutin public n°3815 sur l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°274 (Adopté)