• 5 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97174 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97169 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juin 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 97131 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 14 juin 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 96538 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 10 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 95687 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 10 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 95674 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 10 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 95662 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 95638 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 5 mai 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3894 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 3 mai 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 95523 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 juin 2016