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3 mai 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 3 janvier 2017
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3 mai 2016Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeRéponse publiée le 7 février 2017
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3 mai 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleRéponse publiée le 4 octobre 2016
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26 avril 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : départements.Réponse publiée le 4 mai 2016
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29 mars 2016Rubrique : propriétéTitre : logementRéponse publiée le 7 mars 2017
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29 mars 2016Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 4 avril 2017
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22 mars 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : montagneRéponse publiée le 16 mai 2017
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16 mars 2016Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance