• 16 décembre 2014

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  Question écrite n° 71108 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70548 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70270 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70267 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70175 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69971 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69968 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69967 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69965 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 25 novembre 2014

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  Question écrite n° 69911 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017