• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31405 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31305 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31108 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôt sur le revenu

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31017 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30924 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30916 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 30784 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30670 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 juin 2015
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30669 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 juin 2013

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  Question écrite n° 30668 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017