• Mercredi 22 juillet 2015

  Rapport n°3004

  Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de la lecture définitive (n° 2990), n° 3004

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• Jeudi 16 avril 2015

  Rapport n°2736

  Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611), n° 2736

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• Samedi 27 septembre 2014

  Rapport n°2230

  Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188), n° 2230

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1434 - Tome IV

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°257 - Tome IV

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