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25 février 2014Rubrique : mortTitre : réglementationRéponse publiée le 24 juin 2014
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21 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 14 juillet 2015
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10 septembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide alimentaireRéponse publiée le 19 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 26 août 2014
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9 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 1er juillet 2014
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25 juin 2013Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 1er avril 2014
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18 juin 2013Rubrique : secteur publicTitre : entreprises nationalesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : enseignementTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 septembre 2014
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16 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : transports maritimesRéponse publiée le 24 avril 2013